Suivi de l'Etat de Santé des Salariés

Le Service Interentreprises de Santé au Travail en Aveyron

Suivi Initial et Périodique de l’Etat de Santé des Salariés sous l’autorité du Médecin du Travail

 

Suivi Individuel Renforcé de l’état

de santé (SIR)

 

 Risques Particuliers

 

Examen Médical d’Aptitude à l’embauche (EMA)

(Art R. 4624-24 à R. 4624-27)

 Il est destiné aux salariés avec un  poste présentant des risques particuliers. A l’issue de cette visite le Médecin se prononce sur l’aptitude médicale du salarié à occuper le poste proposé par l’employeur.

 Suivi Périodique (Art R. 4624-28)

Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous. La périodicité est fixée par le Médecin du Travail. Le suivi se fait le plus souvent en alternance avec le Médecin du Travail et l’infirmier(e) de Santé au Travail

Doivent bénéficier de ce type de surveillance SIR les salariés exposés :

      • A l’amiante,
      • Au plomb,
      • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques,
      • Aux manutentions manuelles supérieures à 55 kg
      • Aux agents biologiques pathogènes groupe 3 et 4 (ABP3 et ABP4),
      • Au risque hyperbare,
      • Aux rayonnements ionisants (RI, RIA),
      • Au risque de chute de hauteur lors du montage et démontage des échafaudages,

Ainsi que :

      • Les titulaires de CACES
      • Les jeunes de moins de 18 ans/travaux dangereux,
      • Les titulaires d’habilitation électrique,
      • D’autres cas déclarés par l’employeur avec justification écrite

(Art R. 4624-23)

 

 

 

Suivi Individuel Général de l’état

de santé (SIG)

 

 Hors Risques Particuliers

 

Visite d’Information et de Prévention à l’embauche (VIP)

(Art R. 4624-10 à R. 4624-15)

 Une Visite d’Information et de Prévention (VIP) est réalisée par le Médecin du Travail ou par l’Infirmier(e).

Elle est réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois après la prise de poste.

 ⇒ Pour les apprentis, la VIP doit avoir lieu dans les 2 mois après la prise de poste.

A l’issue de cette visite, ces différents professionnels de santé délivrent une attestation de suivi.

 Suivi Périodique (Art R. 4624-16)

Il ne pourra pas s’écouler plus de 5 ans entre deux rendez-vous. La périodicité est fixée par le Médecin du Travail

 

 

Suivi Individuel Adapté de l’état

de santé (SIA)

 

 

Art R. 4624-17)

  • Salarié handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité

VIP initiale 3 mois maxi après la date d’embauche

VIP périodique tous les 3 ans maxi

  • Salarié de moins de 18 ans
  • Travail de nuit
  • Salarié exposé aux agents biologiques du groupe 2
  • Salarié exposé aux champs électro magnétiques

VIP initiale avant l’affectation au poste

VIP périodique tous les 3 ans maxi

  • Femme enceinte

 

INFORMATION : Modalités de Suivi des Salariés au SISTA

Afin d’optimiser l’utilisation de ses ressources médicales et d’assurer l’accompagnement le plus pertinent pour toutes les catégories de salariés dont il a la charge, le SISTA a redéfini ses modalités de suivi.

Conformément à cette réflexion menée par le comité médical, les personnes détentrices d’une habilitation de type CACES, exposées au plomb, à l’amiante, au port de charges de plus de 55 kg ou au travail en hauteur seront vues tous les 4 ans par le Médecin du Travail avec une visite intermédiaire à 2 ans réalisée par une Infirmière en Santé-Travail dans le cadre d’une délégation de mission du Médecin du Travail.

Les personnes détentrices d’une habilitation électrique, exposées aux risques CMR, aux agents biologiques, au risque hyperbare ou aux rayons ionisants seront vues tous les 6 ans par le Médecin du Travail avec une visite intermédiaire à 2 ans réalisée par une Infirmière en Santé-Travail dans le cadre d’une délégation de mission du Médecin du Travail.

La visite d’embauche restera, quant à elle de la seule compétence du Médecin du Travail.

Ces modalités de suivi sont encadrées par un protocole élaboré spécifiquement. Nous vous rappelons que, sauf indications contraires, l’attestation de suivi infirmier qui vous sera délivrée prolongera l’aptitude préalablement prononcée.

Pour compléter votre information sachez que désormais, les Infirmières en Santé-Travail seront amenées à réaliser certaines visites de reprise.