Comment Adhérer à PRESTAL ?
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail de l'Aveyron et du LotComment adhérer à PRESTAL AVEYRON ?
Vous êtes employeur
L’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
(Article L.4121-1 du Code du Travail) « Le Chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Seules les entreprises relevant de notre secteur géographique et du régime général peuvent adhérer à PRESTAL
Visualiser votre secteur géographique
Le bulletin d’adhésion doit impérativement être renvoyé par courrier avec le règlement joint.
Vous pouvez télécharger les documents d’adhésion en PDF
Une fois votre dossier d’adhésion enregistré, vous recevrez les pièces comptables.
Mieux comprendre votre cotisation
Chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale de PRESTAL arrête le taux de la cotisation pour tous ses adhérents. La réglementation ne nous permet pas d’appliquer un taux différencié par « catégorie de salarié » exemples : temps partiels, travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, postes à risque, contrats de courte durée…. etc.
Le financement de la Santé au Travail repose sur le principe fondateur de mutualisation des coûts entre toutes les entreprises adhérentes.
La cotisation que vous versez à PRESTAL est calculée pour une prestation globale comprenant non seulement des examens médicaux, y compris des examens complémentaires, mais également des actions en milieu de travail menées par l’équipe pluridisciplinaire.
Elle doit permettre au Service de Santé au Travail de faire face à ses obligations, en ce qui concerne les frais d’organisation et de fonctionnement (art L4622-12 du Code du Travail).
Suite à votre déclaration d’effectif, la facture établie correspond à notre taux de cotisation annuel multiplié par le nombre de salariés déclaré. Le barème de la cotisation est identique pour tous les salariés.
Cette cotisation s’applique pour tous les salariés déclarés, quelle que soit la nature et la durée du contrat, qu’une visite médicale ou un entretien infirmier ait été réalisé(e) ou pas.
En cas d’embauche en cours d’année, une facture complémentaire vous sera adressée pour toute déclaration d’un nouveau salarié, (même si celui-ci-vient en remplacement d’un autre).