Comment Adhérer au SISTA ?

Le Service Interentreprises de Santé au Travail en Aveyron

Comment adhérer au SISTA ?

Vous êtes employeur

 

L’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.

(Article L.4121-1 du Code du Travail) « Le Chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

 

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Seules les entreprises relevant de notre secteur géographique et du régime général peuvent adhérer au SISTA

Seules les entreprises relevant de notre secteur géographique et du régime général peuvent adhérer au SISTA

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Vous pouvez télécharger l’imprimé d’adhésion qui sera enregistré puis validé par notre service administratif.

Le bulletin d’adhésion doit impérativement être renvoyé par courrier avec le règlement joint.

Pour les salariés isolés ou les entreprises ayant un siège social extérieur à notre compétence géographique, veuillez préciser la zone géographique de travail. 

Vous pouvez télécharger les documents d’adhésion en PDF

 

Dossier d'Adhésion

Une fois votre dossier d’adhésion enregistré, vous recevrez les pièces comptables.

Mieux comprendre votre cotisation

Chaque année, sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale du SISTA arrête le taux de la cotisation pour tous ses adhérents. La réglementation ne nous permet pas d’appliquer un taux différencié par « catégorie de salarié » exemples : temps partiels, travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, postes à risque, contrats de courte durée…. etc.

Le financement de la Santé au Travail repose sur le principe fondateur de mutualisation des coûts entre toutes les entreprises adhérentes.

La cotisation que vous versez au SISTA est calculée pour une prestation globale comprenant non seulement des examens médicaux, y compris des examens complémentaires, mais également des actions en milieu de travail menées par l’équipe pluridisciplinaire.

Elle doit permettre au Service de Santé au Travail de faire face à ses obligations, en ce qui concerne les frais d’organisation et de fonctionnement (art L4622-12 du Code du Travail).

Suite à votre déclaration d’effectif, la facture établie correspond à notre taux de cotisation annuel multiplié par le nombre de salariés déclaré. Le barème de la cotisation est identique pour tous les salariés (à ce jour 63.50 euros HT/salarié).

Cette cotisation s’applique pour tous les salariés déclarés, quelle que soit la nature et la durée du contrat, qu’une visite médicale ou un entretien infirmier ait été réalisé(e) ou pas.

En cas d’embauche en cours d’année, une facture complémentaire vous sera adressée pour toute déclaration d’un nouveau salarié, (même si celui-ci-vient en remplacement d’un autre).